* le numéro de commande unique
* le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de livraison
* le moyen de paiement choisi par le Client
* l’adresse de livraison
* l’identité et références du commerçant avec l’adresse géographique où le consommateur peut déposer ses réclamations

La commande sera préparée dans les 24h si les produits commandés sont en stock. Dans le cas d'une commande groupée, le temps de préparation de la commande est égal au temps d'approvisionnement le plus long parmi les articles commandés auprès des fournisseurs.

Les délais d'acheminement viennent en sus du temps de préparation de la commande. Tous les délais s'entendent en jours ouvrés.

Tous les envois sont faits en collissimo suivi, remis contre signature. (Délais généralement constatés, 24h pour les envois en France, 24 à 48H pour les envois dans l’Union Européenne, de 2 à 8 jours pour le reste du monde.)

IV - MODIFICATION / ANNULATION DE COMMANDE
Tant que la commande n'est pas réglée ou en phase d'expédition, le CLient peut en modifier les paramètres (adresses, mode d'expédition...). Ces modifications doivent être saisies dans l'interface de service client en. Aucune demande par mail ne pourra être satisfaite. Dès que la commande entre en phase d'expédition, ces paramètres ne sont plus modifiables.

V - EXPEDITION
Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir garantir un service optimal, le Client doit communiquer à Intime Idée, une adresse complète et exacte. En cas d'erreur de la part du Client, les frais d'un deuxième envoi seront à sa charge.

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de la commande.

L'acheminement est assuré par des prestataires de services, le plus souvent La Poste, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par Intime idée en cas de retard de livraison.

Pour les envois hors Union européenne, Le Client doit adressée une demande préalable à la commande d’exonération de TVA (par mail à contact@intime-idée.com). D'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à la charge du Client. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour obtenir des informations.

Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Le Client doit se renseigner sur la législation en vigueur dans son pays avant de commander.

VI - LIVRAISON
Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide et discret, à l’adresse indiquée par le Client. Intime idée se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait. Intime Idée ne pourrait être tenu responsable en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que celle pour qui le colis est destiné était amenée à l’ouvrir. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délais de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi qu’au Service Clients de Intime idée par e-mail (contact@intime-idee.com).

VII - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les prix sont hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Intime Idée se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

En cas d'erreur informatique dans le calcul du montant total dû par le client, la somme due sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande, et affichés sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputé connu et accepté par le Client, des frais de ports, déduction faite des éventuelles promotions sous réserve de leur applicabilité.

VIII - MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou mandat postal ou virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France, doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) : les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire n'est débitée que lorsque la commande entre en phase d'expédition. Dans certains cas, afin de vérifier l'honnêteté de la commande, le débit de la carte est effectué à réception de la commande.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l'ordre de Intime idée. L’acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu’à réception du chèque ou du mandat postal. Inscrivez au dos de votre chèque (ou en référence du mandat postal), le numéro de la commande ainsi que votre nom. Les règlements par chèque et mandat postal devront être envoyés à l'adresse ci-dessous :

    Intime idée 
    14, rue du Bois Guillaume 
     91000 Evry

Les biens livrés demeureront la propriété d’Intime Idée jusqu'à ce que Le Client ait rempli toutes ses obligations et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

IX - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Intime idée sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Intime idée. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

XI - GARANTIE
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, Intime Idée s’engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 (sept) jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante:

Intime idée
14, rue du Bois Guillaume
91000 Evry

Les frais de retour seront alors intégralement remboursés au Client, et l'échange mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, Intime Idée garanti qu'il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

XII - DROIT DE RETRACTATIN
Conformément à la loi, si un article ne convient pas, Le CLient dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours, à compter de la réception. Les frais d'envoi et de retour sont alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits sera remboursé au Client.

Ceci n'est applicable que pour les articles retournés non portés et non utilisés, dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires.

Procédure de retour : le CLient doit au préalable faire une demande d'autorisation de retour auprès du service Client d’Intime Idée (contact@intime-idee.com), qui lui indiquera la procédure à suivre.

Le retour sera considéré effectif à réception du colis par Intime Idée.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Si le Client retourne un article du fait d'une erreur de la part d’Intime Idée, les frais de retour lui seront également remboursés.

Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du Client.

XIII - CONFIDENTIALITÉ
Les informations qui sont demandées au CLient ne pourront être communiquées aux tiers. Elles ne seront utilisées par les services internes d’Intime Idée que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients notamment par la newsletter. Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, Intime idée se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes.

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible ses références client : contact@intime-idee.com.

Ce traitement informatisé d’informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.

XIV - SIGNATURE ELECTRONIQUE – PREUVE
La validation de la commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Intime idée dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.

XV - INTEGRALITÉ DU CONTRAT
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

XVI - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. 

XVII - LANGUE DU CONTRAT – LOI APPLICABLE - LITIGES
Ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Intime idée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce d’Evry.

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut adresser un courrier au service Clients de la société Intime idée.

Adresse : 14 rue du Bois Guillaume - 91000 EVRY

e-mail : contact@intime-idee.com

XVIII - RESPONSABILITE
Intime idée ne saurait en aucun cas être tenue responsable du mauvais usage des produits en vente sur ses sites, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non-respect des consignes de stockage du produit.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Intime idée ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Ni Intime idée, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation…

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site intime-idee.com, Intime idée dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.